Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Holi-Santé et le client, acceptées sans réserve par ce dernier. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Holi-Santé. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Holi-Santé. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Holi-Santé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 : Commandes

Le client passe commande sur le site Internet de Holi-Santé. Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit suivre le processus de commande en ligne. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 5 : Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé [nom du système] qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, ou équivalence de point de livraison Mondial Relay. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Holi-Santé. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7 : Rétractation

Les clients bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Holi-Santé pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, et ce droit n’est applicable que si le produit n’a été ni entamé ni détérioré d’une quelconque façon.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par Holi-Santé bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Holi-Santé qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : [Adresse de l'entreprise], dans le délai de trente jours de la livraison : ce droit n’est applicable que si le produit n’a été ni entamé ni détérioré d’une quelconque façon, ou si le produit n’est pas conforme à ce qu’il aurait dû être.

Article 9 : Responsabilité

Holi-Santé, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Holi-Santé sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Holi-Santé. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données personnelles

Holi-Santé s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Holi-Santé 5 rue CRIVELLI 83400 HYÈRES.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Hyères Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.